Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité
Vous accompagnez des groupes d’enfants dans leur rapport à l’école
Par le contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas), la Caf soutient vos actions en faveur de la coéducation des enfants en lien avec les parents.
Retrouvez les axes d'intervention prioritaires et les critères requis pour bénéficier du financement de la Caf.
Les échéances pour transmettre vos données à la Caf tout au long de l'année.
La Caf de la Loire lance chaque année une campagne d'appels à projets Clas. La campagne 2026 / 2027 s'ouvre du 15 juin au 21 août 2026.
Le Clas
Définition du projet
Un dispositif partenarial
Créé en 1996, le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas) dont les principes ont été fixés par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité de 2001, est partenaire de l’école et des structures concourant à la coéducation des enfants en lien avec les parents.
C’est un dispositif partenarial, hors temps scolaire, qui s’adresse aux enfants du CP à la Terminale.
Qu’est qu’un projet dans le cadre du Clas
Un projet Clas se définit par une approche méthodologique, pédagogique et éducative construit sur l’année scolaire. Il a pour objectif d’accompagner et soutenir les enfants dans leur rapport à l’école et au travail scolaire par la mobilisation d’une pédagogie dite « du détour », mais pas seulement …
Un soutien pour les enfants et les jeunes
Le Clas propose aux enfants et aux jeunes l’appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin pour s’épanouir et réussir à l’école et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.
Une implication des parents
Le Clas crée les conditions d’une prise en compte, par les porteurs de projets, du rôle des parents dans l’éducation de leurs enfants, via notamment la facilitation et la médiation des relations avec l’école.
Les parents sont associés aux actions, dans un souci notamment de renforcer et d’améliorer leurs relations avec l’école. L’enjeu est également de faciliter la compréhension du système scolaire par les parents, et de contribuer ainsi à une plus grande implication de ces derniers dans le suivi de la scolarité de leurs enfants.
Le Clas constitue également un espace d’informations, de dialogue, de soutien et de médiation avec les parents.
La double approche « enfants-parents » caractérise le Clas, le différenciant ainsi d’autres actions ciblées soit en direction des enfants (ex : accompagnement scolaire, programmes de réussite éducative, accueils périscolaires) soit en direction de leurs parents (ex : actions de soutien à la parentalité en lien avec l’école conduites dans le cadre des REAAP ; espaces parents au sein des établissements scolaires).
Le référentiel national
de financement
Le référentiel national de financement du CLAS rappelle les objectifs du dispositif et les actions pouvant être mis en place en direction des enfants, de leurs parents, ainsi que les liens avec l’école, dans le respect des principes de la charte de l’accompagnement à la scolarité de 2001.
Il présente notamment :
- les objectifs du Clas en direction des enfants et des parents ;
le cadre organisationnel du dispositif (composition des groupes d’enfants ; - l’encadrement requis pour ces groupes, la fréquence etc.) ;
- le socle minimum d’actions à réaliser en direction des parents pour être éligible au financement du Clas ;
- les conditions d’élaboration du projet Clas dans un environnement de proximité et en cohérence avec les autres actions éducatives sur un territoire.
Besoin de comprendre plus précisément le dispositif CLAS ? Consultez le référentiel national
Le soutien de la Caf
Une aide au fonctionnement
La Caf contribue au financement des dépenses liées à l’organisation d’activités auprès de groupes d’enfants et des interventions en directions des parents, dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Cnaf pour l’année scolaire.
Le montant de la prestation de service (PS) peut être majoré si le projet propose des actions visant à renforcer la qualité des actions en direction des enfants et/ou des parents.
Les montants sont publiés dans le barème national des aides des Caf aux gestionnaires.
Ne sont pas éligibles à un financement Clas :
- Les actions correspondant à un enseignement spécifique, hors programme scolaire (exemple : enseignement des langues étrangères), à la pratique exclusive d’activités de loisirs, les études surveillées et/ou à thème, et à des activités de soutien dans les matières scolaires.
- Les actions exclusivement individuelles.
Les projets Clas dans la Loire
Qui peut être porteur de projet ?
- les associations
- les collectivités territoriales
- les établissements du secteur public et/ou privé à caractère social
- les acteurs du secteur privé lucratif, sous réserve qu’ils mettent en place une gestion désintéressée
Comment devenir porteur de projet ?
La sélection des projets Clas s’organise dans le cadre d’une campagne d’appel à projet, ouverte généralement début juin pour un démarrage de l’accompagnement des collectifs à la rentrée scolaire.
Les porteurs de projet doivent envoyer leur dossier de demande d’aide Clas à la Caf avant la date de clôture de l’appel à projet.
Un webinaire dédié
Un webinaire est organisé chaque année avant l’ouverture de l’appel à projet pour présenter la PS Clas, les attendus et les modalités de dépôt des dossiers de demande et des bilans de l’année scolaire écoulée.
Ce rendez-vous annuel est à destination :
- des nouveaux porteurs de projet
- et des porteurs de projet déjà conventionnés avec la Caf.
Rendez-vous le 11 juin 2026 à 9h30 en visioconférence. Cliquez ici pour vous connecter
Déposer
un projet Clas
Les dossiers de demande sont instruits par le service développement territorial.
Les projets doivent répondre aux exigences du référentiel national Clas et proposer, de manière cumulative, des actions portant quatre axes d’intervention (voir le référentiel national et le guide à destination des porteurs de projet).
Si le projet est recevable, une convention d’objectif et de financement sera signée entre la Caf et le porteur de projet. Celui-ci devra ensuite faire ses déclarations d’activités et financières sur Mon compte partenaire et fournir un bilan du projet de l’année scolaire écoulée sur la plateforme ESPADA (ouverture en septembre 2026).
Vous souhaitez déposer un projet CLAS pour l’année scolaire 2026/2027 ?
A partir de cette année, la transmission des demandes de financement s’effectuera désormais en dehors de l’outil ELAN.
Pour l’année scolaire 2026/2027, les dépôts de demande se font via un formulaire en format excel.
- Téléchargez le formulaire de demande disponible ici
- Une fois complété, le formulaire est à envoyer par mail à :
Vous portez déjà un projet Clas ?
Rendez-vous le 11 juin à partir de 9h30 en visioconférence pour suivre le webinaire.
Un guide est disponible dans la rubrique ci-dessous « La Caf vous accompagne » pour connaître les démarches à effectuer, selon votre situation.
La Caf
vous accompagne
Outils et documents ressources à télécharger
Déposer un dossier de demande
Le cas échéant, modèles de pièces justificatives à joindre à la demande :
Pour aller plus loin dans votre projet
Le service développement territorial à votre écoute
Pour toutes questions ou besoin concernant le CLAS, vous pouvez contacter la chargée de conseil et développement référente du dispositif Clas.
Vous pouvez également contacter le chargé de conseil et développement de votre territoire.
Une boite mail générique est également disponible :
Consulter
Trouver le CCD de votre territoire
Pour aller plus loin
Pour en savoir plus sur les critères d’attribution de la Prestation de service Clas, consultez la circulaire sur le soutien de la branche Famille aux Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité.
Mon Compte partenaire
Sur ce portail accédez au service Afas (Aides financières d’action sociale). Celui-ci permet aux partenaires de l’action sociale collective de déclarer des données et de visualiser le montant de l’aide de la Caf.
Les déclaration pour percevoir la PS Clas sont à transmettre sur Afas chaque année.
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Pour en savoir plus, consultez les pages dédiées sur caf.fr.
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Ecrivez à la Caf de la Loire à l’adresse :