SIGNAL LOGEMENT
Un outil pour lutter contre le mal-logement
Aujourd’hui, plus de 4 millions de ménages en France sont confrontés au mal-logement. Insalubrité, humidité, installations dangereuses ou encore manque d’aération… ces situations ont des conséquences graves et parfois irréversibles sur la vie quotidienne des habitants, notamment sur leur santé et leur sécurité. Les enfants sont particulièrement vulnérables face à ces conditions de vie dégradées.
Pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne, l’État a créé «Signal Logement» (anciennement Histologe), une plateforme en ligne permettant de signaler rapidement une situation préoccupante et de déclencher les actions nécessaires.
LES OBJECTIFS DE SIGNAL LOGEMENT
lE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME
lE RÔLE DE LA cAF
Ce dispositif vise à devenir le premier service public en ligne dédié au signalement et au suivi des situations de mal-logement, en particulier les logements présumés non décents. Ses principaux objectifs sont :
Simplifier les démarches pour les occupants qui souhaitent signaler la dégradation de leur logement ;
Accélérer la détection des situations à risque afin de protéger au plus tôt les ménages concernés ;
Mieux qualifier en amont les signalements avérés d’une situation de mal-logement ;
Garantir le suivi des dossiers, afin que les signalements soient pris en compte et que des solutions concrètes soient mises en œuvre.
Accessible depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, « Signal Logement » permet à toute personne de déclarer l’état de son logement.
L’usager remplit un questionnaire en ligne décrivant les problèmes rencontrés. Les réponses permettent de mesurer le degré de dégradation. Une zone d’expression libre permet aussi d’apporter des précisions.
À la fin, une synthèse du signalement est proposée et peut être corrigée. Un accusé de réception est envoyé par mail à l’usager.
Les professionnels de terrain disposent également d’un accès spécifique leur permettant de compléter ou de suivre un signalement déjà initié.
Les signalements sont ensuite transmis aux services de la DDT (Direction départementale des territoires), qui orientent chaque situation vers les partenaires compétents selon les désordres identifiés.
À noter : ce dispositif complète le numéro vert « Habitat indigne » déjà porté par les ADIL. Tout le département de la Loire est couvert par cette plateforme.
En tant qu’acteur clé du repérage des situations d’habitat dégradé, la Caf est destinataire de l’ensemble des signalements concernant le parc privé.
Si le ménage n’est pas bénéficiaire d’une aide au logement (ALS ou ALF), la Caf n’est pas compétente et refuse le signalement.
Si le ménage est bénéficiaire, la Caf valide le signalement et mandate son opérateur pour réaliser un diagnostic habitat. Une visite du logement est alors organisée.
Ce diagnostic est ensuite transmis à la Caf, qui met en œuvre la procédure de conservation des aides au logement, prévue par le Code de l’action sociale et des familles.
Avec « Signal Logement », l’État et ses partenaires mettent à disposition un outil simple, rapide et accessible à tous, pour que chaque situation de mal-logement soit détectée, suivie et traitée efficacement.
Parce qu’un logement digne et sûr est une condition essentielle d’une vie équilibrée, ce dispositif représente une avancée majeure dans la lutte contre l’habitat indigne.
