Etablissements d’accueil du jeune enfant

Etablissements d'accueil du jeune enfant

Vous gérez un équipement ou avez un projet

La Caf vous aide à maintenir et développer votre activité en lien avec l’accueil collectif de jeunes enfants.

Nos aides

au fonctionnement

La prestation de service unique (PSU)

La prestation de service unique est versée au titre du fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant.
Elle comprend le financement possible des journées pédagogiques (jusqu’à 3 journées par structure) et des temps dédiés à la préparation de l’accueil de l’enfant (8 heures par enfant et par an).

De quoi s’agit-il ?

La prise en charge de 66 % du prix de revient horaire, dans la limite d’un plafond fixé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), après déduction des participations familiales.

Pour qui ?

Les EAJE qui respectent le barème national des participations familiales c’est-à-dire qui fixent la tarification en fonction des revenus et du nombre d’enfants de la famille.

Quelles conditions ?

Avoir une autorisation de fonctionnement délivrée par le Conseil départemental
Appliquer le barème national des participations familiales
Signer une convention d’objectifs et de financement avec la Caf conditionnée à un règlement de fonctionnement répondant aux critères d’éligibilité à la prestation de service unique (PSU).

Les bonus

Bonus mixité sociale

Le bonus « Mixité sociale » est versé pour encourager les établissements qui accueillent des publics précaires, en compensant le niveau de recettes plus faibles de ces EAJE.

De quoi s’agit-il ?

Un forfait de financement pour l’ensemble des places de la structure si le montant des participations familiales est faible. Il est calculé en fonction des participations familiales moyennes facturées par l’établissement. Chaque année, la Cnaf détermine son montant et son versement est automatique.

Pour qui ?

Les établissements qui accueillent une proportion significative d’enfants de familles en situation de pauvreté.

Quelles conditions ?

Bénéficier de la prestation de service unique.

Bonus inclusion handicap

Le bonus « Inclusion handicap » est versé pour favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap.

De quoi s’agit-il ?

Un complément financier calculé en fonction du nombre d’enfants en situation de handicap accueillis dans la structure. Il est versé dès l’accueil du premier enfant et pour toutes les places de la structure.

Chaque année, la Cnaf détermine le montant du bonus en fonction du pourcentage d’enfants porteurs de handicap accueillis.

Pour qui ?

Les établissements qui accueillent des enfants en situation de handicap, qu’ils soient déjà reconnus ou en cours de détection.

Quelles conditions ?

Bénéficier de la prestation de service unique.

Bonus territoire CTG

Le bonus « Territoire CTG » finance différents équipements et offre plus de services de proximité aux familles.

De quoi s’agit-il ?

Il apporte un soutien additionnel à la prestation de service unique (PSU) pour maintenir et développer des places d’accueil en contrepartie de l’engagement d’une collectivité locale à cofinancer l’établissement.

Pour qui ?

Les établissements financés par la PSU et gérés ou co-financés par une collectivité ayant signé une convention territoriale globale (CTG) avec sa Caf.

Quelles conditions ?

Le bonus « Territoire CTG » est adossé à la signature d’une convention territoriale globale (CTG) par la collectivité qui cofinance l’EAJE avec la Caf. Son montant dépend des caractéristiques du territoire concerné.

Bonus attractivité

Le bonus « Attractivité » est versé pour encourager la revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance travaillant en EAJE.

Secteur public : 475 €/ place
Secteur privé : 970 €/place

De quoi s’agit-il ?

Une compensation jusqu’à 66 % du surcoût pour l’employeur lié à la revalorisation salariale de ses employés.

Pour qui ?

L’ensemble des gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant, qu’ils relèvent du secteur public, du secteur privé non lucratif ou du secteur marchand.

Quelles conditions ?

Bénéficier de la prestation de service unique.
Pour les EAJE gérés par les collectivités territoriales, garantir une augmentation de salaire de 100 € nets mensuels minimum.
Pour les EAJE gérés par les employeurs du secteur privé, relever d’une convention collective nationale considérée comme éligible par un comité de pilotage composé des administrations centrales de l’Etat. La liste des conventions éligibles est régulièrement mise à jour et portée à la connaissance des partenaires via une circulaire dédiée de la Cnaf.

Le fonds « Publics et territoires »

Le fonds « Publics et territoires » (FPT) est versé pour soutenir un projet spécifique mis en place dans un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE).

Quelques exemples
Accompagner les professionnels de la petite enfance dans la détection précoce du handicap, dans l’orientation vers un diagnostic et un parcours de reconnaissance du handicap ;
Sensibiliser les enfants et leur famille à la différence pour favoriser l’inclusion via un changement de regard sur le handicap à l’échelle d’un territoire communal ou intercommunal ;
Favoriser l’accessibilité des modes d’accueil du jeune enfant aux familles en situation de vulnérabilité ;
Améliorer la qualité et l’accessibilité des accueils collectifs et individuels du jeune enfant ;
Développer des projets itinérants adaptés à la configuration des territoires spécifiques.

Aide pour le fonctionnement

De quoi s’agit-il ?

Une subvention supplémentaire jusqu’à 80 % maximum du coût du projet.

Pour qui ?

Les établissements financés par la prestation de service unique.

Quelles conditions ?

Être bénéficiaire de la prestation de service unique.
Présenter un projet en lien avec les priorités établies dans le schéma départemental des services aux familles et celles de la CTG.

Focus : crèches AVIP

La crèche « Avip » favorise l’accès aux modes d’accueil pour les familles en parcours d’insertion professionnelle.
Pour être labellisée, une structure doit accueillir un pourcentage significatif d’enfants dont les parents sont engagés dans une recherche active d’emploi.
La Caf participe à la labellisation « Avip » des établissements et peut leur apporter un soutien spécifique.

Aide à la bascule (micro-crèches)

L’aide à la bascule s’adresse aux gestionnaires de micro-crèches qui passent du mode PAJE vers le mode PSU.
Elle est versée dans le cadre du Fonds Public et Territoires sur l’axe 5 – volet 1.

De quoi s’agit-il ?

Une aide au fonctionnement pour une durée de 3 ans. Le montant est de 4 200 € maximum par place plafonné de telle sorte que la somme des participations des familles et des subventions de fonctionnement sur fonds nationaux ne dépasse pas 90% des charges de l’EAJE.

Pour qui ?

Les gestionnaires qui passent du mode PAJE vers le mode PSU.

Quelles conditions ?

Avoir réalisé un diagnostic au préalable qui permet d’assurer l’équilibre financier de la structure
Avoir un soutien financier de la collectivité.

L’aide complémentaire d’accompagnement de microcrèches Paje en mode PSU

Afin d’accompagner les gestionnaires de micro-crèches qui passent du mode PAJE vers le mode PSU, la Caf de la Loire veut verser une aide sur fonds locaux.

De quoi s’agit-il ?

Afin de soutenir les collectivités dans la transition du passage micro-crèche PAJE vers PSU, il est proposé de mobiliser un financement sur fonds locaux pour l’année 2026.
Cette aide s’élève à 500 € par place la 1^ère année de la bascule.

Pour qui ?

Les collectivités qui ont sur leur territoire, une structure qui passe du mode PAJE vers le mode PSU.

Quelles conditions ?

Transformer une micro-crèche PAJE vers le mode PSU.

Nos aides

à l’investissement

Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje)

Le plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) est versé pour financer la création de nouvelles places en EAJE.
Cette création se traduit par la construction d’une nouvelle crèche ou l’extension d’une crèche existante.

De quoi s’agit-il ?

Selon la nature du projet, une subvention comprise entre 8 000 et 26 000 € par place, dans la limite de 80 % du coût total du projet.
Pour une micro-crèche fonctionnant avec la Paje, selon la nature du projet, une subvention comprise entre 5 300 € et 17 100 € par place, dans la limite de 50 % du coût total du projet.

Pour qui ?

Les porteurs de projet d’EAJE financés par la prestation de service unique.
Sur certains territoires, les porteurs de projet de micro-crèche Paje.

Quelles conditions ?

Être éligible à la prestation de service unique.
Proposer un projet économiquement viable et répondant aux orientations locales en matière de petite enfance.
Pour les micro-crèches Paje, satisfaire aux conditions détaillées dans la réglementation nationale (taux de couverture, tarification,, etc.).

Fonds de modernisation des établissements (FME)

Le fonds de modernisation des établissements (FME) est versé pour accompagner financièrement les structures existantes souhaitant rénover ou améliorer leurs équipements pour garantir un accueil de qualité.

De quoi s’agit-il ?

Selon la nature du projet, une subvention comprise entre 4 800 et 6 800 € par place, dans la limite de 80 % du coût total du projet pour les EAJE PSU et 50 % pour les micro-crèches Paje.

Pour qui ?

Les établissements financés par la prestation de service unique ou sous certaines conditions par la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Quelles conditions ?

Être bénéficiaire de la prestation de service unique ou la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
Proposer un projet répondant à un besoin de modernisation des équipements : mise aux normes, informatisation, qualité de vie au travail, qualité d’accueil, transition écologique…Le dossier fera l’objet d’une instruction par les services de la Caf et d’une décision de son Conseil d’administration ou de son instance délégataire.

Vos interlocuteurs

Les chargés de conseil et développement

Sur votre territoire

Vous avez un projet sur votre territoire ? Vous vous demandez comment la Caf peut vous accompagner ?

Vous souhaitez connaître les aides que la Caf peut mobiliser pour développer votre activité ?

Vous avez une question sur les données et documents que vous devez transmettre à la Caf ?

Contactez le CCD référent de votre territoire.

Vos accès réservés

Services en ligne

La Caf propose des espaces en ligne réservés aux partenaires.

En fonction de vos missions, vous pouvez avoir accès à l’un de ces espaces, sous conditions d’habilitation.

Mon Compte partenaire

Ce portail constitue un point d’entrée unique à un ensemble de services, parmi lesquels :

Le service CDAP (consultation du dossier allocataire par les partenaires) permet aux utilisateurs de consulter des données du dossier allocataire en fonction de leur profil institutionnel et métier. Par exemple, un profil est destiné aux partenaires bénéficiaires de subventions d’action sociale de la Caf, pour le calcul des participations des familles.
Le service Afas (Aides financières d’action sociale) permet aux partenaires de l’action sociale collective de déclarer des données et de visualiser le montant de l’aide de la Caf.

Parmi les services offerts au sein de Mon Compte partenaire, une messagerie vous permet de questionner la Caf de la Loire sur l’utilisation de la plateforme.