Montant net social
Janvier marque également la mise en application de l’obligation d’utiliser le montant net social dans toutes les démarches relatives au RSA et à la Prime d’activité, comme le prévoit le décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023.
Cela signifie qu’à partir du 1er février 2024, tout allocataire ou demandeur d’une de ces aides devra déclarer le montant net social dans ses démarches.
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À savoir : Certains établissements n’affichent pas encore le montant net social sur les relevés de prestations : les usagers devront réaliser eux-mêmes le calcul, cependant celui-ci sera expliqué sur leur document. |
Sensibiliser le public
La campagne de communication expliquant la réforme a commencé. Elle s’articule en deux temps :
Temps 1 (à partir du 17 janvier)
Communication grand public pour repositionner le montant net social dans l’actualité et informer largement des nouvelles obligations légales.
Temps 2 (à partir de début février)
Communication plus ciblée, à destination des allocataires, pour les accompagner dans l’apprentissage d’une nouvelle façon de déclarer leurs revenus.
Ainsi, les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité qui doivent déclarer leurs ressources trimestrielles, recevront un mail spécifique.
