AAH et ESAT
Bien accompagner l’évolution des modalités de déclaration des ressources
À compter du 1er octobre 2026, les travailleurs en ESAT bénéficiaires de l’AAH, ainsi que leurs tuteurs, devront déclarer leurs revenus tous les trois mois à la Caf.
Jusqu’à présent, les ressources étaient majoritairement récupérées automatiquement auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), sans démarche spécifique de l’allocataire.
La mise en place de la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) constitue un changement important pour ces usagers : la déclaration est désormais à réaliser par l’allocataire.
Les objectifs de la réforme
Cette évolution vise à :
- harmoniser les modalités de déclaration avec celles des autres bénéficiaires de l’AAH ayant une activité professionnelle,
- sécuriser les parcours professionnels, notamment dans une logique de transition vers l’emploi en milieu ordinaire, c’est-à-dire en entreprise ou en administration.
Une mise en œuvre progressive
Le passage à la déclaration trimestrielle se fera progressivement entre octobre et décembre 2026. Chaque allocataire sera informé individuellement, par courrier, du mois de sa première déclaration.
Un enjeu d’accompagnement renforcé
En tant que professionnel, vous avez un rôle clé, notamment pour :
- informer les usagers de ce changement et de ses conséquences,
- aider à la compréhension des échéances (rythme trimestriel, mois à déclarer),
- accompagner la réalisation des déclarations, en particulier pour les personnes en difficulté avec le numérique ou les démarches administratives,
- sensibiliser à la nature des revenus à déclarer (rémunération ESAT, prestations, pensions, etc.).
Points de vigilance sur les déclarations
- La déclaration AAH n’est pas préremplie comme celle pour la prime d’activité : un accompagnement peut être nécessaire.
- Les montants doivent être déclarés en net imposable, à partir des justificatifs habituels (bulletins de rémunération et relevés).
- Pour simplifier les démarches, il est recommandé de réaliser la déclaration en ligne, via l’espace Mon Compte (allocataire) ou l’espace Partenaires ou Tuteurs (pour les tuteurs physiques ou moraux). Toutefois, la déclaration via formulaire papier reste possible.
- En cas de cumul avec la prime d’activité, deux déclarations distinctes doivent être réalisées, selon des calendriers pouvant différer.
La période de référence correspond aux trois mois précédant la déclaration (M-3 à M-1).
Des outils pour vous aider à accompagner les usagers
Pour faciliter l’accompagnement des personnes concernées, plusieurs supports sont mis à votre disposition. Ils peuvent être utilisés en entretien individuel, en ateliers collectifs ou en autonomie, avec un accompagnement si nécessaire.
Consultez ci-dessous deux tutoriels : en vidéo et en FALC.
Des affiches pour vos lieux d’accueil
Un webinaire pour tout savoir sur la réforme
Consultez le replay du webinaire d’information organisé par la Cnaf à destination des tuteurs moraux.
