Prime d’activité et RSA : des déclarations de ressources pré-remplies

La branche Famille est engagée dans la mise en place progressive du programme de Solidarité à la source. Celui-ci est notamment basé sur une récupération automatisée des informations nécessaires au calcul des droits des allocataires, via le dispositif de ressources mensuelles (DRM).

A compter du mois de mars, l’adossement de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA) sera généralisé à toutes les Caf du territoire national.

Les nouveautés pour les allocataires

La déclaration de ressources trimestrielles (DTR) sera pré-remplie avec les données communiquées, en montant net social (MNS), par les employeurs et les organismes versant des revenus de remplacement. Les allocataires devront donc :

1. vérifier les informations pré-saisies
2. ajouter les montants des éventuelles ressources non connues de la Caf (revenus des travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires…)
3. valider leur DTR.

Autre nouveauté : le mois de référence est décalé d’un mois, pour correspondre au mois de versement par l’employeur ou l’organisme débiteur (et non pas au mois de perception sur le compte bancaire de l’allocataire). Les mois concernés seront indiqués dans la DTR.

Les enjeux de la réforme

• fiabiliser les données, pour stabiliser les revenus des allocataires et verser le juste droit du premier coup,

• diminuer les risques d’indus et de rappels,

• lutter contre le non-recours, en permettant aux bénéficiaires potentiels qui ne demandent pas ces aides de les percevoir.