Un label pour les micro-crèches
Dans les zones rurales ou urbaines, les besoins des parents en termes de structures d’accueil jeunes enfants ne cessent d’augmenter. Néanmoins, par manque de moyens ou en conséquence d’une démographie trop faible, certaines collectivités territoriales, associations, ou autres gestionnaires de structures potentiels (entreprises, établissements publics, particulier…), ne peuvent s’équiper d’une crèche classique.
Pour faire face à ces inégalités, un article permettant la création de micro-crèches a été ajouté au code de la santé publique.
Dans la Loire, la charte départementale, associée à l’attribution d’un label micro-crèche accordé par la CDAJE (Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes enfants), garantit la qualité de service de ces nouvelles structures d’accueil.
Fin 2012, on recensait 31 micro-crèches sur tout le territoire ligérien.
Qu’est-ce qu’une micro-crèche ?
La micro-crèche peut accueillir au maximum dix enfants de moins de six ans.
Le local doit être suffisamment sécurisé pour l’accueil de jeunes enfants et l’encadrement des enfants doit être assuré par des professionnels de la petite enfance.
L’ouverture de ces établissements est subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement délivré par le Président du conseil général après avis des services de la PMI (protection maternelle et infantile).
Pourquoi un « Label micro-crèche » ?
La charte départementale des micro-crèches a été mise en place par la CDAJE, présidée par le Conseil général et la Caf de la Loire. Cette charte a pour objectif principal de fixer des prérequis pour l’élaboration du projet d’établissement, de la gestion de la structure et de l’animation des équipes.
Le Label micro-crèche reconnaît le respect de cette charte. Il permet de valoriser une démarche « qualité d’accueil » adaptée aux besoins des parents et des enfants. Du côté des familles, le label va permettre d’identifier les structures suivies et validées par la CDAJE.
Pour obtenir le label, le gestionnaire doit en faire la demande auprès de la CDAJE. Si la structure d’accueil regroupe l’ensemble des critères de recevabilité fixés par la Charte, elle se verra attribuer le label « Qualité Loire » matérialisé par l’apposition d’un autocollant dans ses locaux.
• Pour en savoir plus, consultez la charte départementale micro-crèches
• Vous avez le projet d’obtenir le label « Qualité Loire » pour une micro-crèche déjà en activité ou en projet, téléchargez la demande d’adhésion à la charte micro-crèches
Les aides de la Caf
Afin d’aider les structures labellisées à garantir une qualité de service aux familles, la Caf de la Loire peut leur apporter un soutien financier sous la forme :
1. d’une aide à l’investissement lors de la création de la structure (construction, travaux des locaux, acquisition du mobilier, du matériel de puériculture…) : tous les projets sont étudiés pour vérifier leur opportunité (au regard de l’offre d’accueil sur un territoire), leur situation vis a vis des normes d’accueil (locaux et personnel), leur accessibilité financière à toutes les familles et leur pérennité financière. Si le dossier est probant, le porteur de projet est invité à déposer une demande de soutien financier pour l’investissement. Si la Caf dispose de fonds d’aide à l’investissement pour la petite enfance, le dossier est présenté au conseil d’administration via la commission territoriale du lieu d’implantation de la structure qui statue sur la réponse définitive.
2. d’aides au fonctionnement (loyer et charges locatives, salaires et charges sociales, fourniture de bureaux…). Selon le choix du gestionnaire, la Caf verse :
- directement au gestionnaire, la PSU (Prestation de service unique) . Il s’agit d’une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement de la micro-crèche. Le gestionnaire s’engage à calculer la participation financière de la famille à partir d’un barème tenant compte de ses ressources et de sa composition.
- directement aux familles, le Cmg (Complément de libre choix de mode de garde) dans le cadre de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant).
Vous souhaitez en savoir plus, un conseiller Caf est à votre disposition dans la rubrique « vos interlocuteurs ».
