Rénovation de la politique familiale, les Caf mobilisées

En juin, le gouvernement a présenté les modalités de  « rénovation  » de la politique familiale française. Celle-ci constitue un atout majeur pour le pays. Elle assure à la France une situation démographique favorable par rapport aux pays comparables, ainsi qu’un taux d’activité féminin élevé.

Par cette réforme, le gouvernement vise trois objectifs :
– Assurer la pérennité de la branche famille et rendre la politique familiale plus juste par une meilleure redistribution,
– Porter une grande ambition en matière de services aux familles et assurer les meilleures chances à tous les enfants,
– Favoriser l’égalité femmes – hommes.

Parmi les modalités retenues, certaines ne relèvent pas de la branche Famille. Il s’agit notamment de la baisse de l’avantage fiscal lié à la présence d’enfants à charge dans le foyer, la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire, ou la création, dans le cadre de la refondation de l’école,  de 75 000 nouvelles places en école maternelle pour les moins de 3 ans.
Pour d’autres, les Caf sont fortement mobilisées, les mesures annoncées étant inscrites dans la convention d’objectifs et de gestion que la Cnaf vient de signer avec l’Etat pour la période 2013-2017.

• La modification des prestations versées aux familles :

Concernant la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), deux évolutions pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014 :
– son montant sera divisé par deux pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil (3 250 € de revenu mensuel pour un couple avec un seul revenu, 4 000 € de revenu mensuel pour un couple avec deux revenus ou une personne isolée).
– le montant du complément libre choix d’activité (Clca) sera identique pour toutes les familles, quel que soit leur niveau de ressources. La prestation restera modulée selon la quotité travaillée : 388 €/mois pour un Clca taux plein, 251 €/mois pour un Clca taux partiel 50%, 145 €/mois pour un Clca taux partiel 80%. L’allocation versée aux familles dont les ressources excèdent le plafond de ressources de l’allocation de base de la Paje sera donc inférieure de 184 € par mois à celle versée aujourd’hui.

De plus, une part du complément de libre choix d’activité, définie en nombre de mois, ne pourra être prise que si le second parent – le plus souvent le père – fait lui aussi usage de son droit. Cette période de partage constitue une forte incitation pour les pères à prendre leur congé. La réforme entrera en vigueur le 1er juillet 2014 et n’aura pas d’effets sur les droits en cours. Aucune famille actuellement bénéficiaire ne verra le montant de son aide diminuer. Les familles monoparentales ne seront pas concernées par ce dispositif et leurs droits seront maintenus.

Concernant le complément familial (Cf),
– son montant sera majoré de 50% en plus de l’inflation pour les familles nombreuses vivant sous le seuil de pauvreté à l’horizon 2018. La première revalorisation exceptionnelle au-delà de l’inflation aura lieu au 1er avril 2014.

Concernant l’allocation de soutien familial (Asf),
– son montant sera majoré de 25% en plus de l’inflation à l’horizon 2018. La première revalorisation exceptionnelle au-delà de l’inflation aura lieu au 1er avril 2014. En complément, le gouvernement expérimentera dans une dizaine de Caf un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires.

• Un renforcement de la mobilisation autour de l’accueil des jeunes enfants, de la jeunesse, de la parentalité et des centres sociaux
  

Pour l’accueil des 0-3 ans :
– 100 000 créations nettes de solutions d’accueil collectif, grâce au financement de nouvelles structures mais également à l’accompagnement et à la rénovation des équipements existants.
– 100 000 enfants supplémentaires accueillis par des assistant(e)s maternel(le)s, grâce à la revalorisation de cette profession, de meilleures formations et un soutien financier accru au développement de « relais assistant(e)s maternel(le)s » afin d’assurer une présence de proximité sur tout le territoire.
L’accent sera mis sur la qualité de l’accueil et la réduction des inégalités, territoriales et sociales. Le développement des réponses adaptées aux besoins des parents sera favorisé : accueil en horaires atypiques et en urgence, accueil des enfants porteurs de handicap.

Pour la jeunesse :
La politique en direction de la jeunesse se structure autour de l’accueil des enfants et adolescents après l’école et le mercredi (temps périscolaire) et pendant les vacances (temps extrascolaire). L’accent sera mis sur l’accompagnement de la réforme des rythmes éducatifs pour permettre l’organisation d’activités de qualité sur les nouvelles heures dégagées par la réorganisation de la semaine scolaire.

Pour les parents :
Les moyens consacrés au soutien à la parentalité seront doublés en 5 ans afin de développer ces services très attendus des parents : lieux d’écoute et de partage d’expérience, accompagnement des parents au soutien scolaire de leurs enfants, aide au départ en vacances des familles. Une attention particulière sera portée au développement des services de médiation familiale pour accompagner les familles qui font face à la séparation des parents.

Pour les centres sociaux :
Il s’agit de :
– Développer des structures nouvelles sur les territoires ruraux et peri-urbains (en visant les public jeunes et adolescents),
– Renforcer le maillage du territoire et l’attractivité des centres sociaux,
– Favoriser la participation des habitants et développer la citoyenneté de proximité.