Pajemploi/Caf : simplifier le Cmg pour les usagers

A compter de mars 2019, une réforme nationale vient renforcer le partenariat entre Pajemploi et la Caf pour la gestion du complément de libre choix de mode de garde.

Cette prestation actuellement versée par la Caf (ou la Msa pour les bénéficiaires qui en dépendent) s’adresse à des parents qui emploient un salarié pour la garde de leur enfant (assistant maternel ou garde à domicile). Elle correspond à une prise en charge partielle du salaire net et une prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales liées.
Les différents acteurs du dispositif : parent employeur, Caf/Msa, Pajemploi, salarié interviennent chacun à plusieurs étapes du circuit de traitement, auprès d’interlocuteurs multiples.

La réforme vise à optimiser le circuit de gestion et simplifier les démarches des bénéficiaires.
Les parents employeurs déposent leur demande à la Caf (ou la Msa) qui examine les conditions générales d’ouverture de droit et transmet les éléments de calcul au centre national Pajemploi.
Pajemploi devient ensuite l’interlocuteur du bénéficiaire.
Il calcule et verse le Cmg chaque mois.
Si le bénéficiaire de Cmg et son salarié adhèrent au service optionnel « Tout-en-un », Pajemploi applique un système de tiers-payant : il prélève sur le compte du bénéficiaire le reste à charge du salaire de l’employé une fois le Cmg déduit et le verse au salarié. L’ouverture de ce service vise à rendre les modes d’accueil individuels plus accessibles, en évitant aux parents l’avance de trésorerie, tout en sécurisant la date de paiement des salaires aux assistants maternels et aux gardes à domicile.

La simplification des démarches par les usagers repose sur la collaboration entre les Caf/Msa et le centre national Pajemploi.