Nouveau calcul des droits des allocataires
A compter du 1er janvier 2012, le montant des droits des allocataires est recalculé en tenant compte de leurs ressources 2010.
Cette opération nécessite de connaître les différents revenus perçus par l’ensemble des membres d’un foyer. Sachant que la majorité de nos usagers doit déclarer ses revenus aux services des impôts, nous nous adressons directement à ces derniers pour récupérer les données dont nous avons besoin.
Cette organisation évite à nos allocataires une double déclaration et permet également de vérifier la cohérence entre leur situation connue par la Caf et les revenus déclarés aux impôts.
Si une incohérence est détectée, des informations complémentaires sont demandées à l’allocataire concerné pour une mise à jour de son dossier et le calcul d’un droit juste.
Cette démarche s’inscrit dans le plan de lutte contre la fraude qui prévoit des échanges réguliers de données avec d’autres organismes : services fiscaux mais aussi Pôle emploi, Cpam, Carsat, Msa, Urssaf…
Certains allocataires ne sont pas tenus de déclarer leurs revenus aux services des impôts et choisissent de ne pas le faire. Dans ce cas, ils doivent compléter une déclaration de ressources. Pour leur faciliter la tâche, la Caf leur conseille d’utiliser la voie électronique en « télédéclarant » sur le www.caf.fr.
Après recueil de ces éléments, la Caf recalculera les droits de ses allocataires et les montants définis seront versés début février.
