Une politique de contrôle gage de transparence et de justice
148 206 allocataires perçoivent des prestations de la Caf de la Loire. Verser à chaque allocataire l’ensemble des prestations auxquelles il a droit, ni plus, ni moins, est l’un de nos principaux objectifs.
Il n’est pas besoin d’insister sur le caractère essentiel de la politique de contrôle pour payer le juste droit aux allocataires. La Caf de la Loire, à travers divers types de contrôles, vérifie l’exactitude des informations déclarées et les sécurise pour un paiement juste, rapide et régulier des prestations à chaque allocataire. Pour cela, elle mise sur la dématérialisation et la collaboration avec de multiples partenaires.
La grande majorité des anomalies financières résulte de déclarations tardives, erronées ou absentes, dont une part seulement revêt un caractère frauduleux. La fraude détectée a continué de progresser en 2016 : 553 fraudes détectées pour un montant de 3 479 811 euros, concernant 0,4 % de la population allocataire du département. Cette progression est le résultat d’une meilleure détection des fraudes grâce à la sécurisation le plus tôt possible de l’information et de son traitement.
Pour continuer à faire baisser les chiffres, la Caf investit dans des outils de contrôle de plus en plus performants et des échanges réguliers et dématérialisés avec de multiples partenaires. Le travail de sécurisation financière contribue aussi à l’amélioration des délais de traitement, à la régularité des paiements, et donc à la qualité du service rendu aux usagers.
Le Conseil départemental joue un rôle essentiel en matière de détection de la fraude au Rsa. Il a désormais un accès à l’outil Mon compte Partenaire, grâce à la mise en place d’un profil contrôle dédié. La Caf travaille également avec le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) qui réunit les partenaires publics sur tous les types de fraudes. De nombreux cas y sont détectés, parfois grâce à des opérations de contrôle conjointes combinant Caf, Carsat et un bailleur social par exemple.
C’est grâce à tous ces partenaires que la politique de contrôle de la Caf gagne également en efficacité.
| Quelques chiffres :
Près de 82 000 allocataires ont été contrôlés en 2016 Plus de 439 000 contrôles ont été effectués en 2016 dont plus de 358 000 contrôles automatisés, plus de 44 000 contrôles sur pièces ou sur justificatifs, plus de 1 900 contrôles sur place et plus de 35 000 contrôles des opérations de traitement des dossiers. Près de 16,6 millions d’euros ont été régularisés en 2016 grâce aux contrôles :
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