Les séjours à l’étranger peuvent modifier les droits des allocataires

La Caf de la Loire a choisi d’informer les allocataires de l’incidence des séjours à l’étranger sur leurs droits.

Elle souhaite, en effet, inciter les usagers à déclarer les séjours hors de France de plus de trois mois de chacun des membres du foyer et éviter ainsi :

– la perception de prestations à tort,

– le remboursement des sommes versées qui peut générer certaines difficultés pour les familles allocataires.

A cet effet, un article a été publié dans le numéro de novembre du magazine de la Caf  « Vies de Famille » diffusé à l’ensemble des allocataires. De plus, un dépliant est mis à disposition dans les différents points d’accueil de la Caf.

Pour consulter le dépliant, cliquez ici.

Quelles incidences peuvent avoir les séjours à l’étranger ?

• Si la durée totale du séjour hors de France est supérieure ou égale à 92 jours (3 mois), l’allocataire n’a plus droit au revenu de solidarité active (Rsa) et à l’allocation adulte handicapé (Aah) durant le séjour hors de France.
• Si la durée totale du séjour hors de France est supérieure ou égale à 122 jours (4 mois), l’allocataire n’a plus droit au Rsa, à l’Aah et à l’aide au logement (sauf si le logement reste occupé par le conjoint ou une personne à charge) durant le séjour hors de France.
• Si la durée totale du séjour hors de France est supérieure ou égale à 184 jours (6 mois), l’allocataire n’a droit à aucune prestation durant le séjour hors de France.

De plus, si un enfant de l’allocataire part à l’étranger pour une durée de 92 jours (3 mois) ou plus, il ne sera plus compté à charge pour le calcul des prestations durant les mois de son séjour hors de France.