Les prestations de service revalorisées
Les prestations de service sont des aides accordées par les caisses d’allocations familiales. Elles financent une partie des coûts de fonctionnement de certains équipements (haltes-garderies, crèches…) ainsi que des services de proximité (centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, techniciennes d’intervention sociale et familiale…).
L’évolution du Fonds national d’action sociale a connu une progression de + 7 % entre 2010 et 2011; les prix plafonds et les montants des prestations de service ont de ce fait été revalorisés.
Mais la prestation de service n’est pas un droit, elle fait l’objet d’une convention basée sur des objectifs précis fixés entre la Caf et son partenaire et son versement se trouve soumis à certaines conditions.
Les prestations de service revêtent trois formes :
- Les prestations de service à l’acte
Structures concernées : les crèches, les haltes-garderies, les jardins d’enfants, les accueils de loisirs, les techniciennes d’intervention sociale et familiale.
Principe : prise en charge d’un pourcentage du prix de revient des actes dispensés par les services ou établissements sociaux, dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement.
- Les prestations de service à la fonction
Structures concernées : relais assistants maternels, lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire, foyers de jeunes travailleurs, centres sociaux.
Principe : financement partiel d’une fonction, dans la limite d’un montant plafond fixé chaque année.
- Les prestations de service bonifiées
Structures concernées : commune ou groupement de communes ayant signé avec la Caf un contrat, enfance et jeunesse, enfance ou temps libre.
Principe : financement complémentaire aux prestations de service à l’acte, le montant est basé sur un pourcentage des dépenses nouvelles relatives à l’accueil des enfants et des temps libres des enfants et des adolescents.
