Le droit à l’erreur à la Caf
En 2018, près de 2 millions d’allocataires ont dû rembourser un trop-perçu à la suite d’une erreur de déclaration : sur l’ensemble de ces trop-perçus, seulement moins de 45 000 ont été reconnus comme frauduleux. En effet, la plupart des erreurs de déclaration sont involontaires.
Confortant le programme de prévention des erreurs mis en place dans la branche Famille, la Loi ESSOC prévoit des dispositions sur le « Droit à l’erreur » : tout usager, de bonne foi, a le droit de se tromper dans ses démarches administratives. L’erreur de bonne foi ne peut être sanctionnée, même si elle n’exclut pas le remboursement des prestations trop perçues, ni de mettre à jour sa situation.
Pour la Caf, les erreurs les plus fréquentes des allocataires consistent :
- à ne pas vérifier régulièrement que leur situation est à jour dans l’espace « Mon compte » du caf.fr
- à se tromper dans les ressources à déclarer
- à attendre la prise de contact de la Caf pour mettre à jour leur situation
Les allocataires peuvent retrouver sur caf.fr la liste des erreurs les plus fréquentes, la marche à suivre pour les signaler et les bons réflexes pour les éviter.
