L’Adil : tout sur le logement ligérien
Avec l’ouverture prochaine de l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) de la Loire, la Caf et ses partenaires voient aujourd’hui aboutir une démarche collective engagée en 2008. Elle vise à offrir aux Ligériens une information de référence et totalement gratuite sur les problématiques du logement. Constatant le manque d’information dans ce domaine, les anciennes Caf de Roanne et de Saint-Etienne avaient constitué avec leurs partenaires un groupe de travail pour mieux connaître les attentes et pouvoir proposer les réponses les plus adaptées au contexte local.
L’ Adil s’inscrit dans le partenariat local instauré avec les autres acteurs du logement et, notamment, avec la Maison départementale du logement gérée par le Conseil général de la Loire. Elle fait également partie du réseau coordonné par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).
Sa composition
L’Adil est une association loi 1901 à but non lucratif, dotée d’un conseil d’administration et de plusieurs collèges représentant les acteurs du logement. Elle est composée de membres de droit et de membres adhérents.
Sont membres de droit :
- le Département de la Loire, représenté par le président du Conseil général et le Directeur de la Délégation à la Vie sociale, ou leurs délégataires
- l’Etat, représenté par la Préfète de la Loire et le Directeur départemental des territoires, ou leurs délégataires
- l’association des maires de la Loire.
Sont membres adhérents au titre de leur intervention dans le domaine du logement ou de l’habitat :
- la Caf de la Loire
- des collectivités territoriales (communes, communautés de communes)
- des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- des personnes morales intéressées par l’action de l’Adil (représentants de bailleurs sociaux, de maîtres d’ouvrages associatifs, d’associations de consommateurs, d’établissements bancaires, des fédérations professionnelles, des chambres consulaires…)
Lors de l’assemblée générale constitutive, qui s’est tenue le 15 décembre 2011, un conseil d’administration provisoire a été installé. Sa mission consiste à doter l’agence des moyens nécessaires à son ouverture :
- réaliser les formalités requises par l’Anil pour son agrément ;
- recruter son directeur ;
- …
Ses missions
L’offre de service de l’Adil est basée sur des compétences juridiques et financières confirmées. Elle a pour objet :
1) De fournir au public une information neutre, personnalisée et gratuite.
Tout particulier peut solliciter l’Adil pour des questions juridiques, financières et fiscales touchant au logement et à l’habitat : relations entre propriétaires et locataires, accession à la propriété, fiscalité immobilière, relations avec les professionnels de l’immobilier, accès au logement social, droit de l’urbanisme…
En matière de lutte contre l’habitat indigne, locataires, bailleurs et élus peuvent trouver auprès de l’Adil l’ensemble des informations sur le dispositif juridique existant.
2) D’assurer des actions de conseil et d’expertise auprès de ses membres et, ainsi, aider à l’orientation des politiques publiques en matière de logement et d’habitat.
3) D’analyser les informations issues de son expérience de terrain, de ses études ainsi que de la demande exprimée par le public.
4) D’assurer la diffusion de ces analyses à l’ensemble de ses membres, à l’Anil et au ministère chargé du logement.
Le financement de l’Adil
L’Adil est financée par l’Etat et des acteurs locaux dont le Conseil Général et des EPCI. La Caf de la Loire apporte également sa contribution au travers d’un financement significatif par rapport à la moyenne nationale des subventions attribuées par les Caf aux Adil. Enfin, les cotisations des organismes adhérents complètent les ressources de l’association.
L’ouverture au public
La création de l’association se concrétisera avec l’ouverture au public vers la fin du 1er semestre 2012. Un accueil sera proposé au siège social de l’agence, 20 rue Balaÿ à Saint-Etienne, dans les locaux de la Maison départementale du logement. Des accueils décentralisés sur le territoire ligérien sont également envisagés.
