La fraude à la Caf

A Roanne et à Saint-Etienne, comme dans les 123 caisses d’Allocations familiales, la fraude est une réalité et le nombre de cas recensés est en augmentation. Cette constatation ne signifie pas pour autant que le nombre de fraudeurs soit en progression. Des contrôles plus efficaces, des moyens d’investigation plus accrus et surtout des actions plus coordonnées entre les diverses administrations et les organismes sociaux permettent au quotidien de détecter des irrégularités et ainsi de lutter contre cette escroquerie envers l’institution.

Des contrôles sur place et sur pièces, ainsi que des échanges automatisés avec les services fiscaux et Pôle emploi offrent désormais la possibilité de vérifier la cohérence des informations transmises par les allocataires à la Caf.

Une minorité d’allocataires

Les résultats d’une enquête réalisée par la Caisse nationale des Allocations familiales révèlent que 2,15 % des allocataires seraient des fraudeurs, ce qui peut aussi se traduire par le fait que près de 98 % d’entre eux sont honnêtes et déclarent correctement leurs situations familiale et professionnelle auprès de nos services.
Bien sûr, ce sont les 2,15 % restant qui font beaucoup parler !

Quels sont les risques encourus par les fraudeurs ?

Qu’il s’agisse d’un oubli, d’une erreur ou d’une fraude reconnue, la Caf va dans un premier temps réclamer le remboursement de l’intégralité des sommes indûment perçues. Mais dans le cas de fraude avérée, des pénalités financières peuvent être infligées, voire des plaintes déposées.

Quelques éléments chiffrés

Six contrôleurs assermentés interviennent à la demande d’un technicien conseil de la Caf suite à une incohérence constatée sur un dossier, une dénonciation circonstanciée ou encore à des signalements de nos partenaires.

Au cours de l’année écoulée, 2 533 enquêtes ont été diligentées et réalisées au domicile des allocataires.

100 dossiers ont été retenus suite à ces contrôles à domicile.

L’ensemble des fraudes constatées en 2010 a conduit la commission en charge de l’examen des dossiers à se prononcer sur 230 cas.

• Pour 90 d’entre eux, un simple avertissement a été adressé à l’allocataire.
• Pour 87, des pénalités ont été prononcées.
• Pour 39, des plaintes ont été déposées.
• Pour 14, aucune suite n’a été accordée.

Dans 50 % des cas, il s’agissait de fraude concernant une situation d’isolement : parents déclarés célibataires ou bien divorcés et vivant maritalement…

Dans 46,4 % des situations examinées, des omissions ou des fausses déclarations ont été constatées.

Les 3,6 % restants concernaient des faux ou des escroqueries.

Ce sont malgré tout 1 756 131 euros qui ont été servis à tort durant l’année 2010 et 44 500 euros de pénalités qu’auront à verser à la Caf les fraudeurs traqués.

Au niveau national, la lutte contre la fraude s’intensifie

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a lancé une action de contrôle renforcé de la fraude aux prestations dans les caisses d’Allocations familiales de 13 départements. Ces caisses sont situées en région parisienne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise), dans l’Ouest (Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Seine-Maritime), le Sud-Ouest (Gironde, Dordogne), le Sud (Hérault, Bouches-du-Rhône, Gard) ainsi que dans les départements du Rhône et du Pas-de-Calais.
Les contrôles mobiliseront 142 agents assermentés des Caf exerçant dans les territoires concernés, soit près de 25 % de l’effectif total des contrôleurs de la branche.

Ces agents vont particulièrement tenter de détecter :

• le travail dissimulé et ses conséquences sur les droits à prestation,

• les fraudes aux aides au logement, notamment les logements fictifs,

• les fraudes à la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) et notamment les « nounous » fictives,

• les fraudes à la résidence sur le territoire national (8 mois par an au minimum),

• les faux parents isolés qui, en fait, vivent en couple.

Tout en rappelant que la Caisse nationale des Allocations familiales a engagé depuis plusieurs années une lutte contre les fraudes et obtenu des résultats, la circulaire indique que « des marges de progrès subsistent ». (voir les instructions interministérielles)

Dans un entretien au journal Le Parisien, Madame Bachelot indique qu’il est possible de récupérer 100 millions d’euros par an.

Plan de lutte contre les fraudes aux CAF