La Caf soutient la création d’accueils petite enfance
La dernière convention d’objectifs et de gestion (COG) signé avec l’Etat a prévu la mise en place de 100 000 nouvelles solutions d’accueil collectif pour les jeunes enfants entre 2013 et 2017.
Comme annoncé par le gouvernement en octobre 2014, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a décidé, lors de sa séance du 4 novembre 2014, de revoir les modalités des soutiens apportés lors de la création de places de crèches.
Cette décision repose sur 2 constatations :
- En 2013, le nombre de création de places de crèche a augmenté de façon moins importante qu’il avait envisagé lors de la mise en place du plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèche (PPICC) ;
- Le montant du socle d’intervention par place (7 400 €) n’avait pas été revalorisé par rapport à celui du précédent plan crèche alors que le coût de construction d’une place a fortement progressé en 10 ans.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, le montant du soutien apporté par la Caf a été augmenté de 2 000 € par place d’accueil collectif créée, portant l’aide minimale à 9 400 € par place.
De plus, ce montant peut être bonifié en fonction des caractéristiques du territoire concerné (taux d’offre de couverture en offre d’accueil, potentiel financier) ou du fonctionnement de la structure en intercommunalité. Le montant des bonifications est compris entre 400 € et 7 200 € et reste inchangé par rapport aux années précédentes.
Le soutien à l’investissement de la Caf s’établit désormais entre 9 400 € et 16 600 € pour chaque création de place d’établissement de jeunes enfants.
Ces montants constituent toutefois un maximum et dépendent bien évidemment du coût du programme.
Les conseillers techniques de la Caf de la Loire se tiennent à la disposition des porteurs de projets pour des informations plus précises.
