La Caf et la réforme des rythmes éducatifs

Dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement pour la refondation de l’école de la République, le temps scolaire de l’enfant est réorganisé autour d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées. Trois heures sont ainsi libérées les lundi, mardi, jeudi et vendredi, créant ces jours là de nouvelles plages horaires dévolues aux activités périscolaires.

Cette nouvelle organisation a été intégrée par les communes qui en ont fait le choix dès septembre de cette année et le sera pour les autres à compter de la rentrée 2014.Pourquoi la branche Famille est-elle impliquée dans cette réforme ?

Sa mission de soutien aux temps libres et aux loisirs des enfants rend la branche famille acteur naturel dans la mise en place de cette réforme. Elle poursuit 2 finalités :

• Contribuer à l’épanouissement des enfants par le développement quantitatif et qualitatif des solutions d’accueil ;
• Aider les familles à mieux concilier vie familiale etvie professionnelle.

Pour développer ces orientations, la branche Famille s’appuie sur les accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse. Dans la Loire, il s’agit de la Direction départementale de la Cohésion sociale (Ddcs).

Comment participe-t-elle ?

La convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Caisse nationale des Allocations familiales prévoit la participation de la branche Famille selon deux types d’interventions :

• Une contribution financière au fonds d’amorçage piloté par l’Etat, à hauteur de 62 millions d’euros au titre de l’année 2014,
• La création d’une aide spécifique pour les 3 nouvelles heures de temps d’activités périscolaires, qui mobilisera une enveloppe supplémentaire de plus de 850 millions d’euros entre 2013 et 2017.

Parallèlement, la branche poursuit son soutien aux accueils de loisirs déclarés auprès de la Ddcs au moyen :

• de son aide au fonctionnement : la prestation de service Alsh,
• de son aide au développement : le Contrat Enfance Jeunesse (Cej).

Dans la Loire, ces aides sont complétées par une aide locale Alsh se traduisant par une dotation annuelle aux structures conventionnées.

Quelle place la Caf de la Loire occupe-t-elle dans la réforme ?

Au-delà de sa participation financière, la branche Famille s’inscrit comme un partenaire technique pour soutenir la mise en oeuvre d’accueils de loisirs de qualité. Elle peut, à ce titre, accompagner les collectivités territoriales qui le souhaitent dans la conception et l’organisation de leurs activités périscolaires, particulièrement à travers les Projets éducatifs de Territoires (Pedt).

Dans la Loire, la caisse d’Allocations familiales accorde un vif intérêt à cette mission. Elle veille, en effet, à une articulation satisfaisante entre l’ensemble des temps d’accueil et à leur qualité. Aussi, sera-t-elle signataire, avec l’Education nationale et la Ddcs, des Projets éducatifs de Territoires.

La démarche collaborative entre les différentes institutions a été initiée très tôt dans la Loire notamment dans le cadre de l’élaboration de supports techniques départementaux (Cf. ci-dessous).  Elle se poursuit par l’organisation de rencontres territorialisées pilotées par les services de l’Etat auxquelles la Caf prend part pour préciser les éléments règlementaires liés à ses aides.

En outre, la Caf de la Loire participe au Comité de suivi de la réforme pour apporter un éclairage technique sur les financements Caf.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents suivants :

– la brochure de la Cnaf : « Le point sur les rythmes éducatifs »

– les supports techniques départementaux : « Construction d’un projet éducatif territorial » et « Temps périscolaires – Outils pédagogiques »