La Caf et la maîtrise des risques

Publié 13 avril 2015 · Mis à jour 7 avril 2023

Pour garantir une qualité de service au meilleur coût, la branche Famille doit maîtriser les risques liés à la gestion d’importantes masses financières. Cela passe notamment par une politique de contrôle et de vérification des informations fournies par les allocataires.

Des contrôles nombreux et optimisés

Les contrôles portent sur l’ensemble de la situation de l’allocataire : familiale, professionnelle et financière. On distingue trois types de contrôles :

Le contrôle sur place par contrôleur assermenté

allant au domicile des allocataires et travaillant essentiellement sur les dossiers présentant le plus de risques. En 2014, 1649 contrôles ont été réalisés.

Le contrôle sur pièces administratives

en vérifiant la concordance des éléments du dossier avec les pièces justificatives. En 2014, 54327 contrôles ont été réalisés.

Le contrôle issu des échanges informatiques avec nos partenaires

tels que le Trésor public, Pôle emploi, l’Assurance maladie, etc., permet à la Caf de comparer les déclarations des allocataires et d’en vérifier la concordance.

Les Caf ont chaque année un plan de contrôle avec des objectifs à respecter. Elles disposent pour cela de méthodes de détection qui facilitent le travail de contrôle, qui peut être soit systématique, soit par sondage en fonction des situations des allocataires.

De nouveaux dispositifs efficaces

Certains dispositifs permettent d’améliorer l’efficacité des contrôles et de progresser dans la lutte contre la fraude.

C’est la cas du « data mining » ou « fouilles de données » (extraction de connaissances à partir d’un gros volume de données).

Généralisé en 2012, cette méthode statistique permet de profiler les dossiers à risque et de mieux sélectionner les contrôles qu’ils soient réalisées au domicile des allocataires (contrôles sur place) ou à partir de pièces justificatives (contrôles sur pièces).

En 2014, 6648 contrôles ont été réalisés avec cette méthode.

La lutte contre la fraude

De l’erreur involontaire à celle délibérée, on glisse vers la fraude ; de la fausse déclaration à la fabrication de faux documents, on débouche sur l’escroquerie. Il faut donc faire la part des choses entre les erreurs de déclarations (qui génèrent des sommes versées à tort et donc réclamées pour remboursement aux allocataires), et les fraudes et escroqueries (qui donnent lieu à des sanctions administratives ou à des dépôts de plainte auprès des juridictions).

En 2014, 530 cas de fraude ont été détectés pour un impact financier de 3 083 436 € (ce montant représente 0,38 % du montant total versé en 2014 au titre des droits à prestations : 817 140 739 €).

Suite à ces détections :

369 allocataires ont reçu une lettre d’avertissement, leur rappelant leurs droits et obligations (parmi eux, ceux dont la fraude concerne principalement le RSA peuvent faire l’objet d’une sanction par le conseil général),
144 ont dû verser des pénalités financières,
17 ont fait l’objet d’un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

Les différents motifs de fraudes en 2014

Absence de déclaration	38 %
Dissimulation ou fausse déclaration de ressources	22 %
Fausse déclaration	19 %
Vie maritale non déclarée	10%
Isolement	6 %
Absence de résidence en France	3%
Autres motifs	2%