Espaces de rencontre : financement spécifique par la branche Famille

Depuis de nombreuses années, les espaces de rencontre du département sont accompagnés et soutenus par la Caf de la Loire.
Les services de l’Etat ont récemment délivré un agrément à « Coup de Pouce » à Saint-Chamond. Avec l’Arravem à Roanne, l’Asas-Amavie « L’Astrée », à Saint-Just-Saint-Rambert et « Point Vert » à Saint-Etienne, la Loire compte désormais quatre espaces de rencontre.
Ces structures sont destinées à maintenir ou rétablir les liens entre parents et enfants dans des situations de séparation difficiles. Dans le cadre des commissions techniques de la Coordination départementale de soutien à la parentalité (CDSP), un groupe de travail réunissant associations et partenaires institutionnels s’est constitué pour mener une réflexion sur le service offert par les espaces de rencontre.

Dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) qu’elle a signée avec l’Etat pour 2013-2017, la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) s’engage en effet à ce que « l’offre d’espaces de rencontre soit structurée et développée ».  La COG prévoit l’instauration d’un financement national. Créé en 2014, le fonds national « espaces de rencontre » est doté de 2,9 millions d’euros en 2015.

Fonctionnement des espaces de rencontre

Le cadre d’intervention des espaces de rencontre est soumis à un agrément* délivré par la préfecture.
Leur vocation est d’offrir, dans des situations conflictuelles ou lors de difficultés spécifiques, un lieu « neutre » pour l’exercice du droit de visite, avec un accompagnement visant à restaurer les parents dans leur rôle.
L’organisation de rencontres, voire d’activités communes enfant(s) / parent(s) est encadrée par un tiers. Les pratiques des espaces de rencontre conjuguent intérêt de l’enfant et valorisation du rôle des parents. Il s’agit de faire en sorte que les rencontres puissent, à terme, avoir lieu en dehors de ce type de structure.

Seuls les espaces de rencontre agréés peuvent faire l’objet d’une désignation par l’autorité judiciaire pour l’exercice du droit de visite, sur une durée et à une périodicité données, afin de favoriser le maintien ou la reprise du lien entre enfant(s) et parent(s) mais aussi dans le cadre de mesures éducatives.

Financement par la branche Famille

La vocation des espaces de rencontre les positionne comme un levier de mise en oeuvre de la politique de soutien à la parentalité de la Cnaf dont l’objectif est de répondre aux mutations de la famille et aux évolutions des conditions d’exercice de la fonction parentale. C’est pourquoi la COG en vigueur prévoit d’aider à leur développement « afin de faciliter l’exercice de l’autorité parentale et de prévenir la rupture des liens familiaux ».

La détermination des critères d’éligibilité au financement des espaces de rencontre par la branche Famille, listés dans un référentiel national, est le fruit d’un travail partenarial. Il a associé la fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux (Fenamef), la fédération française des espaces de rencontre (FFER) et les signataires de la convention nationale relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre : Direction générale de la cohésion sociale, Ministère de la Justice, Caisse centrale de mutualité sociale agricole et Cnaf. Ce cadre de référence partagé vise à assurer une qualité d’intervention pour les usagers comme pour les prescripteurs.

La branche Famille financera le service rendu par les espaces de rencontre lorsqu’il intervient dans le cadre de procédures liées à des divorces ou séparations conflictuels ou lorsqu’il répond à des sollicitations directes des familles.
La création d’une prestation de service « espaces de rencontre » est programmée pour 2016 ou 2017, conformément aux engagements pris dans la COG.

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*Les conditions d’obtention sont définies par le décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 et la circulaire n° DGCS/SD2C/2013/240 du 28 juin 2013 relative à l’organisation et à l’agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers.