Des aides à l’investissement pour les EAJE

Dans le cadre de la dernière convention d’objectifs et de gestion (COG) signée pour la période 2013 à 2017, la Cnaf s’est engagée à poursuivre son soutien au développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants et à réduire encore les inégalités territoriales et sociales dans ce domaine.

A cet effet, elle conditionne le versement de la prestation de service unique (PSU) versée aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) à une offre de service précise pour les familles (fourniture des repas et des couches notamment).

Pour prendre en compte les difficultés matérielles et financières que pourraient avoir les gestionnaires pour se conformer  aux exigences de la prestation, la Cnaf crée le fonds d’accompagnement à la PSU permettant des aides à l’investissement pour :

• Fournir les repas : construction d’une cuisine, ou achat d’équipements pour réchauffer les repas non préparés sur place (four, réfrigérateur).

Montant de l’aide : 3 700€/place maximum dans la limite de 80% maximum des dépenses subventionnables.

•  Stocker les couches : construction d’un local de stockage.

Montant de l’aide : 3 700 €/place maximum dans la limite de 80% maximum des dépenses subventionnables.

• Acheter ou remplacer un logiciel de gestion ou un système automatisé de comptage des présences dans la limite de 80 % de la dépense engagée.

Ces aides sont attribuées, dans la limite des fonds disponibles, par le conseil d’administration de la Caf et sont réservées aux structures qui sont confrontées à des difficultés matérielles pour fournir les couches et les repas et à celles qui souhaitent faciliter le suivi de leur activité grâce à l’informatisation de leur service.

L’accompagnement de la Branche Famille au développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants est un axe fort  des COG successives signées entre la Caisse nationale des Allocations familiales et l’Etat. Après 13 ans de  soutien financier apporté aux établissements d’accueil des jeunes enfants grâce à la prestation de service unique, le bilan est très positif.

Cette prestation de service contribue à :

• favoriser l’accessibilité des structures d’accueil, y compris pour les familles les plus modestes,
• adapter et diversifier  l’offre de service pour répondre au plus près aux besoins des parents,
• développer notablement l’offre d’accueil et à optimiser celle existante.