Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (Aah)
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) est entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Cette réforme favorise l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficient d’une allocation individualisée.
Le premier versement de l’AAH déconjugalisée interviendra au début du mois de novembre 2023 (droits d’octobre).
Depuis l’été dernier, les services de l’État et les caisses de Sécurité sociale ont travaillé pour que la mise en œuvre de cette réforme soit simple.
La déconjugalisation permet à l’allocataire de disposer d’une allocation calculée sur la base de ses ressources, sans dépendre des ressources de son conjoint. Seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles seront pris en compte dans le calcul de la prestation.
La déconjugalisation pour la plupart des bénéficiaires concernés
Pour la majorité des 120 000 personnes en situation de handicap vivant en couple, la déconjugalisation de l’Aah se traduira par une hausse de leur prestation.
Il est également possible que le montant de l’allocation du bénéficiaire reste le même avec un calcul déconjugalisé.
Pas de diminution de la prestation
L’application de la réforme garantit qu’il n’y aura aucune baisse de l’allocation. Aussi, si le nouveau calcul venait à désavantager l’allocataire, alors il conservera une allocation conjugalisée, c’est-à-dire que le conjoint du bénéficiaire et ses ressources seront toujours pris en compte dans le calcul de la prestation.
Ces modalités s’appliquent uniquement pour les bénéficiaires en couple au plus tard au 1er octobre 2023. Les bénéficiaires d’Aah qui se mettent en couple à partir du 2 octobre 2023 entrent obligatoirement dans le dispositif de déconjugalisation.
Quel que soit le cas de figure, l’allocataire n’aura aucune démarche à faire. Il devra cependant continuer à déclarer tous changements de situation, y compris les ressources de son conjoint, sur son espace « mon compte ».
Une communication ciblée
Afin d’informer au mieux les allocataires, un courrier d’information de la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, et de la ministre déléguée au Handicap, Fadila Khattabi, a été envoyé aux bénéficiaires fin septembre par courrier et par courriel.
Les allocataires peuvent retrouver toutes les réponses à leurs questions sur caf.fr.
