Allocations familiales : la réforme du 1er juillet
Depuis juillet dernier est entrée en vigueur une réforme, votée par le Parlement en décembre 2014, qui instaure une modulation du montant des allocations familiales en fonction du niveau de ressources des foyers bénéficiaires.
Les conditions d’ouverture de droit restent les mêmes : les bénéficiaires sont les familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge (un enfant dans les départements d’outre-mer). La réforme vise à adapter le montant de l’aide allouée à leur situation économique : ressources et nombre d’enfants à charge.
Courant juin, un outil de simulation a été mis à disposition des allocataires sur le caf.fr afin que ces derniers puissent estimer le montant de leur droit en fonction des nouvelles modalités de calcul.
Pour 90 % des bénéficiaires au niveau national, la réforme ne change rien au montant des allocations familiales. Seules 10 % des familles bénéficiaires ont vu leurs allocations familiales diminuer, en fonction de plafonds de ressources fixés par la loi.
Pour les familles bénéficiaires dont les ressources dépassent de peu ces plafonds, un mécanisme a été instauré afin de rendre la diminution progressive. (plafonds et montants sur caf.fr/s’informer sur les aides/Liste des aides/les allocations familiales)
Les droits pour la période de juillet à décembre 2015 sont calculés en fonction du montant des ressources 2013.
La Caf avait déjà enregistré ces montants de ressources pour une grande part des bénéficiaires lors d’un échange avec la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Dès le mois de juin, elle a invité les autres bénéficiaires à lui déclarer le montant de leurs ressources 2013 dans l’espace « Mon Compte » du caf.fr.
Avant le paiement du droit de juillet, versé le 5 août, la Caf a transmis un courrier de la ministre des Affaires sociales et la secrétaire d’Etat chargée de la Famille aux bénéficiaires pour lesquels le montant alloué a diminué. Dans la Loire, ils représentent 5,6 % des allocataires percevant des allocations familiales.
