CDAP, un service dans votre espace dédié : Mon Compte Partenaire

CDAP : Consultation dossiers allocataires par les partenaires

Le service dématérialisé CDAP, accessible 24h/24, permet aux Caf d’ouvrir à leurs partenaires un accès limité et sécurisé à certaines données des dossiers allocataires, nécessaires à l’exercice de missions déterminées. Un acte validé par la la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) liste les missions éligibles.

Comme dans l’actuel dispositif Cafpro, la liste des données accessibles dépend du profil d’accès accordé à l’utilisateur en fonction de son activité.
L’outil CDAP propose de nouveaux profils et apporte des améliorations dans l’ergonomie de navigation et la visibilité des données.

Par ailleurs, il est le premier service géré dans le cadre du « compte partenaire » qui réunira à terme tous les services numériques de la Caf avec accès sécurisé auxquels le partenaire aura adhéré. Ils seront ouverts aux utilisateurs habilités après authentification depuis l’espace dédié « Mon Compte Partenaire ».

Après une phase d’expérimentation par huit Caf, dont celle de la Loire en collaboration avec cinq partenaires, le service CDAP va être généralisé à partir d’octobre pour remplacer progressivement Cafpro. Une période de coexistence des deux dispositifs est prévue pour assurer la transition dans les meilleures conditions.

CDAP, pour qui ?

Avec CDAP, de nouveaux profils d’accès vont être mis à disposition, notamment en direction des agents des services des Conseils départementaux en charge de la gestion du droit et de l’instruction des recours administratifs, contentieux civil ou pénal.

L’accès à CDAP sous certains profils existant dans Cafpro (T1 à T5) pourra également être ouvert dès la mise en oeuvre du service en direction :

• des assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale de l’Etat et des départements, des assistants de service social des Caisses d’assurance retraite et de la santé (Carsat) et de Mutualité sociale agricole, des assistants de service social des services hospitaliers, quelle que soit leur nature juridique (Cliniques, les établissements médico-sociaux…), des travailleurs sociaux des CCAS (éducateurs spécialisés et CESF) ;
• des personnels des prestataires de services sociaux bénéficiaires de crédits d’action sociale Caf ;
• des personnels des organismes instructeurs du Rsa, des agents sous la responsabilité du Président du Conseil départemental chargés du suivi des dossiers Rsa, des agents des Caisses primaires d’assurance maladie.

Tous les autres profils d’accès à Cafpro seront progressivement transposés dans CDAP d’ici la fin de 2017.

CDAP, comment ?

La Caf a écrit aux partenaires susceptibles d’utiliser le service dès son ouverture, notamment les partenaires conventionnés Cafpro pour les profil d’accès T1 à T5, pour leur proposer des réunions d’information. Elles permettront de présenter les principes de gestion des accès aux services ouverts aux adhérents depuis Mon Compte Partenaire. Ces principes ont été retenus dans le souci de simplifier les relations entre la Caf et les partenaires adhérents tout en renforçant la sécurité des accès.

Pour toute question relative à l’adhésion au service CDAP : contactcdap.cafloire@caf.cnafmail.fr