La Caf de la Loire instaure une nouvelle aide pour le logement

La Caf de la Loire intervient localement dans le domaine de l’aide au logement parallèlement aux prestations qu’elle verse dans le cadre des dispositifs nationaux. Son conseil d’administration a décidé d’adapter les modalités d’intervention financière locale en 2015, pour renforcer la complémentarité avec les dispositifs nationaux et l’adéquation à l’évolution des besoins.

Le choix s’est porté sur un dispositif permettant d’accorder une aide financière directe à des allocataires qui vivent une situation spécifique, après examen de cette situation. L’objectif est de soutenir des familles confrontées à des difficultés momentanées, à caractère exceptionnel, fragilisant la vie familiale et ayant des répercussions sur l’accès au logement, le maintien dans les lieux ou de la décence de l’habitat*.

Pour bénéficier d’une aide dans le cadre de ce nouveau dispositif, les familles doivent avoir préalablement sollicité tous les dispositifs de droit commun, y compris ceux de la Caf. Par ailleurs, la demande doit être déposée dans le cadre d’une démarche accompagnée par un travailleur social. C’est ce dernier qui sollicite la Caf au moyen d’un formulaire dédié. La Caf de la Loire a réalisé un e-mailing d’information et d’envoi du formulaire à ses partenaires intervenant dans le domaine du logement, pour transmission à leurs travailleurs sociaux.

Le recours au nouveau dispositif instauré par la Caf de la Loire, qui concerne des demandes d’aide pour des logements situés dans le département, s’inscrit sur les champs d’intervention institutionnels de la branche Famille dans le domaine du logement :

– l’accès au logement :

⇒  l’aide vise des locataires, à leur entrée dans un logement pour :

→ des travaux de réfection du logement relevant de la charge locative ;

→ acquisition de biens d’équipement ménager et mobilier (pour des familles non éligibles à l’aide à l’équipement du logement figurant au sein du règlement intérieur d’action sociale de la Caf de la Loire, mais aussi, le cas échéant, en complément) ;

– la prévention des expulsions :

⇒ l’aide vise des propriétaires occupants pour la quote-part des charges de copropriété exceptionnelles relatives à des travaux d’entretien et dont le non-paiement expose la famille à la saisie ou à la vente de son bien ;

– la lutte contre l’habitat indigne :

⇒ l’aide vise des propriétaires occupants pour des travaux d’entretien relevant des « petits désordres » liés à l’enveloppe du bâtiment, à l’isolation, l’électricité, la plomberie, le système de chauffage.

Une commission d’attribution, émanation du conseil d’administration de la Caf, étudiera les demandes après leur évaluation par les services d’action sociale. C’est elle qui décidera, dans le cadre fixé par le dispositif et dans la limite du budget annuel affecté par le conseil d’administration, des attributions d’aides. L’intervention de la Caf pourra prendre la forme de prêt ou de subvention, selon la situation et les caractéristiques socio-économiques de la famille.
Comme les autres aides financières individuelles versées par la Caf de la Loire, l’aide qui pourra être accordée dans les situations décrites ci-dessus sera versée, si possible, directement au tiers (syndic de copropriété, artisan, revendeur d’appareils ménagers, etc.) et seulement par exception à la famille.

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* Les familles visées doivent aussi être dans l’une des situations suivantes : allocataires assumant la charge d’un enfant au moins, parents non allocataires et/ou non gardiens dans les situations de séparation avec résidence alternée, futurs parents d’un enfant à naître, parents récemment endeuillés.