Un nouveau plan pour la mise en place de crèches
L’un des trois axes principaux de la dernière Cog (convention d’objectifs et de gestion) signée entre la Caisse nationale des Allocations familiales et les services de l’Etat pour la période 2013-2017, concerne le développement de services à destination des familles. Dans ce cadre, les Caf ont la mission d’accompagner les porteurs de projets dans la mise en place de structures destinées à accueillir des jeunes enfants. Pour permettre la création, sur le territoire national, de 100 000 solutions nouvelles en matière d’accueil collectif, un nouveau plan crèches destiné à soutenir les coûts d’investissement à été mis en place : le PPICC (plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches).
Comment intervient la Caf ?
Les modalités d’attribution d’une subvention sont très proches de celles du plan crèches précédent :
- création d’une nouvelle structure ou déménagement d’une structure déjà existante s’accompagnant d’une augmentation significative du nombre de places,
- calcul de la subvention pour un montant maximum par place pouvant aller de 7 400 € à 15 000 € sans toutefois pouvoir dépasser 80 % du coût total.
Pour la Caf de la Loire, les fonds affectés à ce dispositif s’élèvent à 5,5 millions d’euros et devraient permettre la création de près de 500 nouvelles places d’ici 2017, notamment sur les territoires les moins bien équipés en ce domaine.
Notre conseil d’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour l’attribution d’une subvention. Sa décision repose sur la présentation d’un dossier argumenté et construit en lien avec les acteurs du territoire concerné pour répondre à un besoin des familles. Pour ce faire, le conseiller technique affecté au territoire d’implantation de la structure doit être associé à l’élaboration du projet. Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique « Vos interlocuteurs ».
