Colocation ou concubinage : à chaque situation ses droits
La Caf calcule les droits à prestations en tenant compte de la situation des allocataires. Ainsi, les droits des locataires en colocation ne seront pas calculés de la même façon que ceux d’un couple. Or, les critères retenus par la Caf ne sont pas toujours compris par les usagers.
La notion de concubinage
Encore appelé vie maritale ou vie commune, le concubinage est le fait pour 2 personnes, de même sexe ou de sexes opposés, de vivre ensemble comme si elles étaient mariées ou liées par un Pacs. Dans ce cas, la Caf étudie pour le couple l’ensemble des droits à prestations et notamment à l’aide au logement, en appliquant les barèmes correspondants.
Prévenir les erreurs de déclaration
Les allocataires non mariés et considérés fiscalement célibataires ne comprennent pas toujours que la Caf les considère comme un couple. Ils ont donc tendance à se déclarer à tort en colocation.
Afin d’éviter les incompréhensions et les recours de la part des allocataires et ainsi contribuer à la prévention des indus, une rubrique spécifique est disponible sur caf.fr. Les allocataires peuvent y trouver tous les critères pris en compte par la Caf pour étudier leurs droits.
Consulter la rubrique dédiée sur caf.fr :
