Extension des aides individuelles d’action sociale aux familles de réfugiés
Le Bureau du Conseil d’administration de la Caf de la Loire a décidé le 11 avril 2022 d’ouvrir droit aux aides individuelles d’action sociale, aux familles de déplacés ayant des enfants mineurs et bénéficiant de la protection temporaire, même lorsque ces enfants ne remplissent pas la condition relative à la régularité de leur séjour en France.
Des droits ouverts dans la cadre de la protection temporaire
Les aides individuelles d’action sociale sont destinées aux familles ayant des enfants à charge au sens des prestations familiales, dont la régularité de leur séjour en France est une des conditions. Or, dans le contexte de la guerre en Ukraine, la plupart des familles de déplacés ayant trouvé refuge en France n’ont pas pu faire, avant de quitter leur pays, les démarches nécessaires à la régularité du séjour en France de leurs enfants mineurs.
La Caf de la Loire souhaite ainsi contribuer à l’intégration de ces familles sur le territoire, en leur donnant la possibilité de bénéficier d’aides spécifiques, dans les conditions habituelles du Règlement intérieur d’action sociale 2022.
Le saviez-vous ?
En ce qui concerne les prestations légales, le gouvernement a décidé le 14 avril 2022 de prendre en compte, pour le calcul de certaines d’entre elles, la charge des enfants mineurs des allocataires titulaires d’une autorisation provisoire de séjour portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire », même si ces enfants ne remplissent pas la condition de séjour régulier en France.
