Prolongement des aides exceptionnelles Covid Petite enfance

Les aides exceptionnelles à la fermeture et aux places non pourvues en Eaje et en Mam ont été prolongées par la Cnaf jusqu’au 31 juillet 2022.

VOICI TOUTES LES INFORMATIONS A SAVOIR SUR LES AIDES COVID PETITE ENFANCE

sdfsdfsccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccdsf

Les critères d’attribution ont changé

La mesure d’aide exceptionnelle s’adresse :

• aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), qu’ils soient privés ou publics, relevant d’un financement via la Prestation de service unique (Psu) ou de manière indirecte via le complément mode de garde (Cmg)
• aux maisons d’assistants maternels (Mam), constituées en personne morale et qui ont des charges locatives (loyer ou prêt accession).

L’aide consiste en un forfait par jour et par place fermée (fermeture totale ou partielle en raison du Covid) ou inoccupée, selon les critères détaillés ci-dessous.

• Pour les places fermées et inoccupées éligibles à l’aide exceptionnelle, aucun acte ne doit être facturé aux familles.
• L’aide exceptionnelle n’est pas cumulable, avec le fonds de solidarité mis en place par l’État en faveur des très petites entreprises.

Durant cette période, il n’est pas nécessaire d’interrompre le contrat entre les familles et l’établissement d’accueil.

Les places fermées éligibles

Les Eaje faisant l’objet d’une fermeture totale sur décision administrative.

À compter du 15 mars 2022, il est nécessaire de fournir une confirmation écrite de prise en compte de fermeture par l’ARS ou la PMI.

Attention, le gestionnaire doit impérativement informer par écrit la Caf et les services de la Pmi de la fermeture des places. 

Les places non pourvues éligibles

Du fait de la situation des parents

• Les places temporairement inoccupées par des enfants dont au moins un des parents est à l’isolement du fait du protocole sanitaire en vigueur, dès le premier jour d’absence de l’enfant.
• Depuis le 10 janvier 2021 sont également éligibles les places inoccupées par les enfants dont au moins un des parents, bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire prévu par le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021.

Du fait de la situation de l’enfant

Jusqu’au 3 avril 2022, les places temporairement inoccupées par des enfants identifiés comme « cas contacts » devant s’isoler au regard des consignes sanitaires en vigueur, dès le premier jour d’absence de l’enfant.

Cette éligibilité cesse de s’appliquer à compter du 4 avril 2022. En effet, compte tenu de l’évolution du protocole sanitaire, l’absence d’enfants « cas contact » ne constitue plus une situation éligible aux aides exceptionnelles versées par les Caf.

RAPPEL

• Les absences d’enfant malade de la Covid-19 ou présentant des symptômes sont traitées selon les règles habituelles applicables en cas de maladie.
• Les jours de fermeture prévus et inscrits au règlement de fonctionnement (notamment les vacances) n’ouvrent pas droit à l’aide exceptionnelle.

Il est recommandé de compléter le questionnaire chaque fin de semaine, au fil de l’eau. A compter du 1er janvier 2022, la déclaration hebdomadaire pour une semaine donnée est à renseigner au maximum dans les 3 mois suivants. Trois mois après la fin de la semaine considérée, le questionnaire ne sera plus ouvert pour réaliser la déclaration.

Consultez ci-dessous le tableau récapitulatif des situations éligibles et la circulaire.

Les chargés de conseil et développement de la Caf de la Loire restent à votre disposition pour tout complément d’informations. Voir la carte de répartition des chargés de conseil et développement