Evolution de la prestation de service unique : accompagner nos partenaires

La question de la petite enfance constitue l’une des priorités des Caf. En favorisant l’accès aux différents modes de garde, il s’agit d’aider les familles à mieux concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale. Pour ce faire, la Caf diversifie son offre de service : versement de prestations aux familles, accompagnement technique et financier des porteurs de projets pour la création d’équipements et de services de la petite enfance, versement d’aides au fonctionnement…

L’une de ces aides est la prestation de service unique (Psu). Versée aux établissements d’accueil d’enfants de moins de 4 ans, elle permet d’en diminuer le coût pour les familles.
Mis en place depuis 2002, ce dispositif vient d’être amendé par une circulaire de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), parue le 29 juin 2011, qui réaffirme les objectifs initiaux et modifie les modalités d’attribution.

Des objectifs réaffirmés

• Faciliter la mixité sociale par la mise en place d’un barème fixé par la Cnaf dans lequel plus les revenus de la famille sont faibles, plus le coût pour les parents est bas et plus la subvention de la Caf est importante. L’application de ce barème est obligatoire pour tous les établissements bénéficiaires de la Psu. Ainsi, une même famille paiera un prix horaire identique partout en France pour ce type de service.
• Répondre au plus près aux besoins des familles en permettant des inscriptions de temps d’accueil en heures plutôt qu’en demi-journée ou journée. Cette possibilité permet d’une part de ne payer que le service de garde « effectif » et favorise d’autre part l’accueil des enfants dont les parents travaillent à temps partiel ou sont soumis à des horaires décalés par rapport aux horaires standard d’activité professionnelle.
• Développer le « multi-accueil » – associant l’accueil régulier et l’accueil occasionnel ou l’accueil collectif et l’accueil familial – pour optimiser l’utilisation des places dans les structures d’accueil.
• Apporter des réponses aux besoins atypiques et aux situations d’urgence.
• Simplifier les modes de financement attribué aux établissements d’accueil du jeune enfant quels que soit le statut du gestionnaire ou les modalités d’accueil.

Des engagements maintenus

Pour bénéficier de la prestation de service unique, les gestionnaires d’équipement doivent remplir les engagements correspondant aux objectifs précédemment décrits : application d’un barème unique, tarification horaire… La nouvelle circulaire insiste sur ces points.

De plus, elle rappelle la nécessité de :

• réserver des places d’accueil aux familles bénéficiaires de minima sociaux ;
• supprimer toute condition d’activité professionnelle pour les familles utilisatrices ;
• appliquer le principe de mensualisation pour l’accueil régulier ;
• …

Des modalités d’attribution modifiées

La circulaire du 29 juin 2011 modifie certaines modalités d’attribution telles que :

• l’extension du droit à la prestation de service unique pour les enfants âgés de 4 à 6 ans sous certaines conditions ;
• le calcul de la participation financière des familles en tenant compte du nombre d’enfants à charge et des ressources des membres du foyer et en appliquant des règles particulières pour les familles assumant la charge d’enfants porteurs de handicap, les familles d ’accueil et les accueils d’urgence ;
• l’intégration, dans le calcul de la participation financière des familles, des couches et des repas fournis par la structure (lorsque les familles souhaitent un produit particulier, elles peuvent le fournir sans qu’aucune déduction puisse être appliquée) ;
• …

En contrepartie, la Caf :

• verse la prestation de service unique, que l’accueil soit régulier, occasionnel ou d’urgence ;
• propose, après signature d’une convention, un service gratuit « Cafpro » qui permet de consulter les éléments de ressources (à prendre en compte pour le calcul de la participation financière de la famille) dans le dossier allocataire. Ce service est encadré par un acte Cnil.

Un accompagnement des structures

Dans la Loire, en 2011, ce sont 137 structures qui ont bénéficié de la PSU pour un montant de 15 610 532 euros. Pour les aider à s’approprier ces évolutions réglementaires, la Caf de la Loire va organiser des rencontres avec ses partenaires. Certaines ont déjà eu lieu, d’autres sont en cours de programmation. Il s’agit de présenter en détail les modifications induites par la circulaire ainsi que ses modalités d’application. Ces nouvelles mesures s’appliqueront de façon progressive, au fur et à mesure des renouvellements des conventions passées avec les établissements d’accueil de jeunes enfants.