Les fraudes en 2016 à la Caf de la Loire
En 2016, 553 fraudes ont été détectées par la Caf de la Loire pour un montant de 3,5 millions d’euros. Ces fraudes ont concerné 0,37 % des allocataires. Le montant moyen d’une fraude s’élève à 6 329 €.
Il existe différents types de fraudes dont la gravité s’apprécie au cas par cas, comme par exemple :
- ne pas mentionner une information dans une déclaration à la Caf (surtout si cette omission est répétée, ou de longue durée)
- faire une fausse déclaration,
- ou encore donner à la Caf de faux documents.
Si un usager ne déclare pas intentionnellement des informations concernant ses ressources, sa reprise d’activité (même partielle), sa vie maritale, le départ du foyer de l’un de ses enfants, ou encore ses revenus fonciers, etc., alors il est en situation de fraude.
| Dans tous les cas, la fraude se caractérise par une volonté délibérée de tromper les services de la Caf. |
Des contrôles renforcés pour détecter les erreurs et les situations de fraude et payer ainsi le juste droit
Face à ces fraudes, la Caf agit puisqu’elle est chargée de contrôler la bonne utilisation des deniers publics. Des contrôles sont donc réalisés, ils prennent différentes formes :
- une demande complémentaire de pièces justificatives soit directement auprès de l’allocataire, soit auprès du service concerné,
- un échange d’informations avec les autres institutions publiques CPAM, services fiscaux, Préfecture, Urssaf, collectivités locales… Ces échanges ont pour objectif de rendre les informations plus fiables en les comparant entre elles,
- une vérification des pièces fournies par les allocataires et notamment, la conformité des pièces justificatives,
- un contrôle à domicile ou auprès d’autres organismes par un agent de contrôle, assermenté par le Tribunal d’instance.
Fraudeurs : ce qu’ils risquent
Une commission spécialisée est chargée de qualifier la fraude.
Si la fraude est confirmée, des sanctions seront appliquées en fonction de différents critères tels que la typologie de la fraude , le montant du préjudice, etc.
Ces sanctions peuvent être :
- une lettre d’avertissement dans les cas les moins graves,
- une pénalité financière,
- un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. Le dépôt de plainte est systématique lorsque la fraude est avérée et que le préjudice est important. Il l’est également lorsque de fausses pièces sont produites, ainsi que dans d’autres cas particulièrement graves.
En cas de fraude avérée, la Caf peut récupérer les sommes versées à tort sur une période de 3 ans à compter de la détection des faits.
