L’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires

L’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) est créée depuis le 1er janvier 2017. Sa gestion est confiée aux réseaux des Caf et de la MSA.
L’Aripa est chargée :

• d’assurer le recouvrement des pensions alimentaires impayées et la gestion de l’allocation de soutien familial recouvrable (ASFR) ;
• d’informer et conseiller les parents qui se séparent dans la détermination de la pension alimentaire et l’exercice conjoint de l’autorité parentale, dans l’intérêt de l’enfant ;
• de promouvoir l’offre de service de la branche Famille en matière de séparation.

Un dispositif national

L’Aripa offre des démarches simplifiées par un parcours de contact dédié :

par téléphone :
sur internet :	pension-alimentaire.caf.fr

L’agence de recouvrement peut être saisie par tout parent dont la pension alimentaire due pour un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans n’est pas payée depuis au moins un mois par l’autre parent, ou payée seulement en partie. Il s’agit d’un service gratuit et ouvert sans condition de ressources, même si le parent créancier n’est pas bénéficiaire de l’Allocation de soutien familial (ASF).

Si le parent créancier vit seul(e) avec son enfant, la Caf pourra lui verser l’ASF – d’un montant maximum de 109,65 € – parallèlement à la procédure de recouvrement de la pension alimentaire. Le montant total de la pension alimentaire sera ensuite récupéré auprès de l’autre parent. En savoir plus sur l’ASF.

L’Aripa propose en premier lieu une phase amiable de résolution de l’impayé en contactant directement le parent débiteur. Si la phase amiable n’aboutit pas,  le montant de la pension alimentaire, ainsi que les sommes impayées des 24 derniers mois, peuvent être récupérés auprès de l’autre parent, de son employeur, de Pôle emploi ou de sa banque.
Dans le cas où le parent débiteur de la pension se trouve dans une situation d’insolvabilité, la Caf procède à des contrôles réguliers pour s’assurer de la réalité de cette situation.

Une offre d’accompagnement pour les familles qui se séparent

Chaque caisse d’Allocations familiales propose un service aux parents qui se séparent. La Caf organise des séances d’information collectives « Parents après la séparation » permettant d’aider les parents à mieux identifier leurs rôles et leurs responsabilités parentales et de mieux connaître leurs droits et devoirs.

Le partenariat constitue un levier essentiel pour contribuer à la fluidité des parcours des parents confrontés à la séparation. C’est pourquoi la Caf de la Loire réunit, au sein d’un comité de pilotage, les partenaires spécialisés sur ce domaine d’intervention. Le comité de pilotage élabore la méthodologie des séances qui seront co-animées par des professionnels du champ social (travailleur social et/ou médiateur familial) et des professionnels du domaine juridique (juriste ou avocat). Les premiers ateliers devraient être programmés au cours du 4^ème trimestre 2017.